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A.GE.D.I. Syndicat Intercommunal
3 - Rapport Social Unique - Ex bilan social

Suite à plusieurs demandes de collectivités, vous trouverez ci-dessous le lien vers la notice qui vous permettra de réaliser votre Rapport Social Unique (ex bilan social) demandé par votre centre de gestion  : 

WIN-PAY-RSU-ex-Bilan-Social

 
5 - A propos de la clé RGS**

UN OUTIL POLYVALENT

Les clés RGS** contiennent des certificats délivrés sur un support cryptographique contenant la signature électronique du porteur et/ou un certificat d’authentification.

Les clés RGS** permettent :

1 - La transmission en direct des fichiers PES sur Hélios (pour les collectivités utilisant le T d T) ; 

2 - La transmission des A.C.T.E.S. en préfecture (e-Assemblée) ;

3 - La signature électronique des flux PES (pour les clés ordonnateurs) et bien d’autres documents ;

4 - La signature des marchés publics ;

5 - La transmission des fichiers PAS (protocole PASRAU) sur le compte net-entreprises. Pas obligatoire à ce jour mais facilite grandement la mise en place des paramétrages dans le logiciel et le travail du secrétariat.

Le RGS** est la seule norme reconnue pour l’échange de données avec les différents organismes (DGFIP, DGCL..).

Elle est donc la seule qui permet à l’A.GE.D.I. d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données au sein de notre plateforme de dématérialisation.